MENTIONS LÉGALES Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Nom de l'entreprise : CARS Statut juridique : SARL Siège social : 8 RTE DE GOMMERVILLE 91740 PUSSAY Numéro de SIRET : 79929759300045 Capital social : 7 000,00 Euros Numéro de TVA : FR23799297593 Edition du site internet Le site www.cars-occasions.fr (ci-après « le Site ») est édité par la société GARAGE CARS (ci-après « l’Editeur »), dont le siège social est situé au 8 ROUTE DE GOMMERVILLE 91740 Pussay (Contacter par email) Rédaction du site internet Directeur de la publication : M. MAATOUK. Contact : Contacter par email Agence de communication Dénomination sociale : DIRECTIVE CAR Adresse siège social : 2 Avenue Marechal NEY 91800 Brunoy N° de téléphone et/ou adresse email : directive.car@gmail.com Hébergeur du site internet Le site www.cars-occasions.fr est hébergé par Scaleway SAS, BP 438, 75366 Paris CEDEX 08 - SAS au capital de 214 410,50 Euros. Cookies Le Site peut collecter automatiquement des informations standards telles que tous types d’informations personnalisées qui permettent au site d’identifier ses visiteurs. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. Vous avez la possibilité de visiter le Site en désactivant cette option dans les paramètres de votre navigateur. Respect de la propriété intellectuelle Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. Seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle familiale est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par Code de la propriété intellectuelle. La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l’autorisation préalable de l’Editeur ou du titulaire des droits sur ce contenu. Liens hypertextes Le Site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l’Editeur. L’Editeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales. Médiateur En accord avec les dispositions légales en vigueur, nous tenons à informer nos clients qu'ils ont le droit de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec notre entreprise. Conformément à la réglementation applicable, nous nous engageons à participer activement à tout processus de médiation de la consommation initié par le client. Pour plus d'informations sur les modalités de recours à un médiateur de la consommation, veuillez nous contacter ou vous référer aux coordonnées des organismes compétents ci-dessous: Liste offcielle des médiateurs de la comsommation de notre secteur d'activité : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/mediateurs-references CNPM MÉDIATION CONSOMMATION est agréée comme médiateur de la consommation par la CECMC (Commission d'Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation) depuis le 1er juin 2018 pour notre secteur d'activité. Site Internet : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ - Téléphone : 09 88 30 27 72. Pourcentages de réduction Les pourcentages de réduction indiqués dans nos offres promotionnelles sont sujets à un arrondissement sans virgule. Ainsi, tout pourcentage de réduction présenté sera arrondi au nombre entier le plus proche et le tarif remisé sera clairement indiqué afin de garantir une transparence totale dans nos communications. Cet arrondissement vise à simplifier les transactions et offrir une expérience client optimale. Nous vous remercions de prendre note de cette pratique dans le cadre de vos interactions avec nos offres promotionnelles sur notre site Internet.